Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

DE BUNNY SPORTS

Etablie le ___________ 2024

• Généralités 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») traitées par la société BUNNY SPORTS, Société par actions simplifiée au capital de 1.500 €, dont le siège social est à CALUIRE-ET-CUIRE (69300), 114 avenue Alexander Fleming, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 934 043 381 RCS – APE  70.22Z – TVA Intracommunautaire n°FR72934043381 (ci-après « Bunny Sports »), à l’occasion de toute relation avec les tiers, clients, fournisseurs, prospects, indépendants, salariés (ci-après ensemble désignés les « Tiers ») à l’occasion des relations et échanges entre toute personne physique et Bunny Sports, que ces relations soient contractuelles ou non.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet la mise en œuvre les obligations de Bunny Sports par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) (ci-après désignés ensemble la « Réglementation ») et de tout texte contraignant se rapportant à cette Réglementation.

La Politique de Confidentialité décrit : (i) les types Données Personnelles que Bunny Sports traite, (ii) leur utilisation et leur communication à des tiers, (iii) et les choix du Tiers concernant les différents traitements réalisés sur ses Données Personnelles.

Dans la mesure autorisée par la Réglementation susvisée, chaque Tiers fournissant des Données Personnelles à l’occasion de ses relations avec Bunny Sports l’autorise expressément à les traiter conformément à la présente Politique de Confidentialité.

• Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité s’applique au traitement par Bunny Sports des Données Personnelles et provenant :

• des clients et prospect de Bunny Sports ainsi que leurs représentants, personnes physiques ;
• les sous-traitants, fournisseurs et partenaires de Bunny Sports ainsi que leurs représentants, personnes physiques,
• les agents commerciaux agissant pour le compte de Bunny Sports et leurs représentants, personnes physiques
• les candidats à un poste et les salariés, sédentaires ou en mission pour le compte de Bunny Sports.
• Des Utilisateurs du site internet de Bunny Sports.

• Responsable de traitement et contact

Bunny Sports est responsable du traitement des Données Personnelles des Tiers.

Pour toute question relative à l’application de la présente Politique de Confidentialité et pour l’exercice de ses droits, le Tiers peut contacter le représentant du responsable de traitement, Monsieur Lucien COELHO, à l’adresse électronique suivante : luciencoel@gmail.com

• Nature des Données Personnelles traitées

Bunny Sports est susceptible de traiter des Données Personnelles des Tiers collectées à la fois :

• en interaction directe entre les équipes de Bunny Sports et un Tiers ou ses préposés, personnes physiques, pour :
  • la négociation et l’exécution de tout contrat (commercial, de travail, etc.)
  • la réalisation de prestations, de participation à un évènement, une formation, une conférence, etc.
• et en ligne : activité sur le site internet du Tiers, échanges d’emails ou téléphoniques, visio conférence, etc.

Les Données Personnelles de tout Tiers que Bunny Sports est susceptible de collecter et traiter comprennent notamment les suivantes :

• nom, prénom, civilité, adresse physique, adresses e-mail et numéros de téléphone, état civil, numéro de sécurité sociale pour les salariés, informations bancaires et fiscales ;
• fonction professionnelle occupée ou mandat social exécuté ;
• données de l’entreprise pour laquelle le Tiers travaille, telles que sa dénomination sociale, sa taille, sa situation géographique ;
• adresse IP et informations dérivées de l’adresse IP, notamment l’emplacement géographique.

• Finalité de traitement des Données Personnelles

Bunny Sports traite les Données Personnelles des Tiers, principalement pour la bonne exécution de ses obligations contractuelles ou légales et plus précisément, Bunny Sports traite les Données Personnelles pour les seules finalités définies ci-après :

• Permettre la réalisation de ses prestations de services auprès des fournisseurs, clients, salariés et indépendants ;
• Procéder à l’exécution de toute commande de vêtements ou d’équipements sportifs sur son site internet ;
• Exécuter toute obligation contractuelle liée à l’application d’un contrat de prestations de sponsoring avec un club et notamment, effectuer toute opération de recherche de sponsors, conclure tout acte et exécuter tout service en rapport ;
• Communiquer et répondre aux questions et aux demandes de renseignements, notamment sur son site internet : formulaire de contact, échanges par courriers électroniques, etc. ;
• Procéder à l’analyse des données de connexion et de navigation sur le site internet de Bunny Sports par ses utilisateurs : cookies nécessaires au fonctionnement du site ou non ;
• Gérer les archives, la facturation, la comptabilité et plus généralement, le fonctionnement normal des relations entre les Tiers et Bunny Sports.
• Se conformer à la Réglementation, et plus généralement, aux lois et règlements en vigueur.

• Licéité du traitement des Données Personnelles :

Bunny Sports est légitime à traiter les Données Personnelles des Tiers, sans leur consentement express, pour :

• Exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles, notamment les contrats commerciaux conclus avec les Tiers (contrats conclus avec les clients ou les fournisseurs, partenaires et indépendants, etc.), les contrats avec les agents commerciaux et les contrats de travail de ses éventuels salariés ;
• Pour effectuer toute transaction avec les Tiers, salariés, fournisseurs et partenaires agents commerciaux de Bunny Sports ;
• Pour respecter les obligations en matière de tenue de comptabilité, d’émission de facturation, de déclarations fiscales, de paiement de salaires et de cotisations sociales, et toute autre réglementation commerciales et sociales en lien avec l’activité de Bunny Sports ;
• Pour analyser, développer, améliorer et optimiser ses prestations, en assurer la sécurité ainsi que celle des réseaux et des systèmes informatiques de Bunny Sports ;
• Pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, ou à tout processus juridique, ou encore pour l’exercice des droits des Tiers définis à l’article 9 ci-après ;
• Pour analyser le volume et l’historique des prestations réalisées, et plus généralement, procéder à tout statistique concernant les services de Bunny Sports ;
• Pour la réalisation de contrôles, d’audits, d’opérations de restructuration ou de cession de contrôle ou toute opérations juridiques similaires, Bunny Sports veillant alors à ce que tout éventuel tiers intervenant à ces opérations soit tenu à une obligation professionnelle ou contractuelle de confidentialité.

Sous réserve du consentement du Tiers, Bunny Sports est susceptible de traiter des Données Personnelles pour :

• L’utilisation de traceurs et cookies dans les conditions définies à l’article 10 ci-après sur son site internet ;
• La communication et la promotion de ses services, par toute opération marketing ;
• La publication de témoignages de Tiers, clubs ou partenaires, concernant ses services commercialisés.

 

• Partage des Données Personnelles

Bunny Sports est susceptible de partager, dans les conditions suivantes, les Données Personnelles du Tiers :

• Partage au sein de Bunny Sports : les salariés de Bunny Sports sont autorisés à accéder aux Données Personnelles seulement dans la mesure nécessaire à l’application de leurs fonctions ;
• Partage avec les clubs : Bunny Sports peut communiquer toute information personnelle concernant un salarié ou un représentant d’un sponsor ou potentiel intéressé ;
• Partage avec des tiers : seuls les fournisseurs de Bunny Sports de services tiers strictement utiles à la réalisation de ses prestations (hébergeurs de données, services de traitement des commandes, la gestion d’événements, service comptabilité et services similaires) sont susceptibles de connaitre et traiter des Données Personnelles ;

• Les tierces parties concernées dans l’éventualité d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente, de la création d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre cession de tout ou partie des activités de Bunny Sports, actifs ou actions ;
• Conformément à la loi, auprès des administrations (fiscales, sociales, etc.) pour respecter ses obligations fiscales et sociales et pour le compte de ses salariés ;
• pour se conformer à une citation à comparaître ou tout autre processus juridique ou judiciaire, lorsque la divulgation est nécessaire pour la protection des droits du Tiers ou de Bunny Sports, protéger la sécurité de Bunny Sports, du Tiers ou la sécurité d’autrui, enquêter sur toute fraude, ou répondre aux demandes de l’Etat, y compris les autorités publiques et gouvernementales.

Le cas échéant, Bunny Sports prend toutes mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un traitement des Données Personnelles du Tiers par d’autres tiers, strictement nécessaires et conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la Réglementation.

• Durée de conservation des Données Personnelles

Bunny Sports est susceptible de préserver les Données Personnelles durant les périodes de conservation suivantes :

• Les Données Personnelles recueillies pour la gestion des transactions avec les clubs, les utilisateurs de son site de e-commerce, généralement, de tout Tiers, partenaires, agents commerciaux, indépendants et fournisseurs commerciaux, seront gardées pendant la durée d’exercice du contrat en cause, et pendant toute la durée de prescription légale ;
• Les Données Personnelles recueillies pour la gestion des candidatures et des contrats des Tiers salariés ou Indépendants, seront gardées pendant la durée d’exercice du contrat en cause, et pendant toute la durée de prescription légale, sauf les données des candidats non recrutés, pour une durée de 6 mois à compter de la candidature ;
• Les Données Personnelles de tout inscrit à la liste de diffusion des newsletters et communications assimilés de Bunny Sports, conservé jusqu’à la demande de désabonnement à cette liste de diffusion, ces données étant alors supprimées dans les 60 jours suivant cette demande ;
• Les Données Personnelles de tout prospect, candidats, telles que le nom, prénom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone collectés, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors la participation à un évènement de sponsoring, une formation ou une présentation de Bunny Sports, utilisées pour les activités de marketing direct et de vente, seront conservées tant que Bunny Sports garde une relation active avec ce prospect. Est considéré comme une relation active (i) l’interaction de ce prospect avec Bunny Sports ou la mise à jour des coordonnées et des préférences au cours des 18 derniers mois ; et (ii) si ce prospect n’a pas fait de demande de suppression.

• Les droits des Tiers et des personnes concernées

Conformément à la Réglementation susvisée, il est rappelé que tout Tiers ou personne physique concernée par le traitement par Bunny Sports de Données Personnelles dispose des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer ce droit, dans les conditions restrictives de la Réglementation, sur simple demande auprès du Responsable de traitement. Il dispose également du droit de refuser tout traitement automatisé et le droit de saisir la CNIL.

Faire valoir ses droits :

Contacter le Responsable de traitement de Bunny Sports :

• A l’adresse mail : Monsieur Lucien COELHO – luciencoel@gmail.com
• Par lettre recommandé adressée à Bunny Sports – Service Données Ponsonnelles – CALUIRE-ET-CUIRE (69300), 114 avenue Alexander Fleming Les requêtes seront traitées et les demandeurs informés dans les soixante (60) jours à compter de la réception de leur demande.

 

• Cookies/Tracking

Certaines Données Personnelles sont collectées automatiquement par les actions du Tiers sur le site internet de Bunny Sports. Cette technologie est utilisée aux fins d’améliorer et personnaliser le site internet de Bunny Sports et/ou d’en mesurer l’audience.

Les cookies utilisés par Bunny Sports ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, le bon fonctionnement de son site internet et de reconnaître les Tiers lors de toute nouvelle navigation sur ledit site.

Conformément à la Réglementation, Bunny Sports requerra préalable à l’implantation de tout autre type de cookies, notamment lorsque ceci ont une finalité marketing ou de profilage.

À l’occasion d’une navigation sur des sites tiers faisant de la publicité sur le site de Bunny Sports, ou éventuellement, lors de la visualisation de ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités.

Des Tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services de Bunny Sports (partenaires ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le site de Bunny Sports) sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent.

Bunny Sports n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.

Pour la gestion des cookies sur tout navigateur, le Tiers peut se référer aux recommandations de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

• Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Bunny Sports traite et stocke ses bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

• Sécurité

Dans le cadre de ses services, Bunny Sports accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des Données Personnelles.

Ainsi, et conformément à la Réglementation, Bunny Sports s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Pour s’inscrire dans ce cadre, Bunny Sports a mis en place des mesures techniques et organisationnelles tendant à assurer le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles des Tiers.

 

• Modification de la Politique de Confidentialité

Bunny Sports se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Si ces modifications concernent la licéité et les finalités de traitement, la nature des Données Personnelles traitées, leur durée de conservation, le Tiers sera informé par tout moyen.

Toute Tiers est invité à vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d’être à jour des procédures et règles concernant le traitement par Bunny Sports des Données Personnelles.